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Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
Fabien Roussel, rapporteur de la commission des affaires sociales
Fabien Roussel Je remercie nos collègues de retirer ces amendements. Comme je l'ai annoncé au début de l'examen de ce texte, la création d'une mission d'information sur les dépassements d'honoraires a été décidée par le bureau de la commission des affaires sociales. Nous pourrons y travailler ensemble et formuler des propositions : cela va dans le bon sens. Nous allons bientôt passer au vote de l'article 2, et c'est donc la dernière fois que je prends la parole sur cette proposition de loi. La majorité que nous allons trouver sur l'ensemble de ces articles enverra un signal fort aux nombreuses femmes concernées par cette terrible maladie. Le cancer du sein est le plus ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
Fabien Roussel, rapporteur de la commission des affaires sociales
Fabien Roussel J'y suis favorable à titre personnel, mais la commission y est défavorable.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
Fabien Roussel, rapporteur de la commission des affaires sociales
Fabien Roussel J'y suis favorable à titre personnel, mais la commission y est défavorable.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
Fabien Roussel, rapporteur de la commission des affaires sociales
Fabien Roussel Pour toutes les affections de longue durée notamment, les jours de carence sont une punition terrible – vous avez entièrement raison de le souligner. C'est d'autant plus inquiétant que nous avons récemment entendu le premier président de la Cour des comptes, M. Moscovici, proposer de ne plus indemniser les arrêts maladie inférieurs à huit jours. Je pense à toutes les personnes atteintes de maladies graves, comme le cancer du sein : lancer de telles propositions est dévastateur. Rien que pour cette raison, je soutiendrai cette demande de rapport, même si la commission a émis un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
Fabien Roussel, rapporteur de la commission des affaires sociales
Fabien Roussel À titre personnel, je suis favorable à l'amendement.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
Fabien Roussel, rapporteur de la commission des affaires sociales
Fabien Roussel Je suis favorable à l'amendement à titre personnel, mais l'avis de la commission est défavorable.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
Fabien Roussel, rapporteur de la commission des affaires sociales
Fabien Roussel J'ai été extrêmement touché par les femmes que nous avons entendues témoigner de leur ablation du sein. Je vous laisse imaginer la violence du choc quand elles ont appris que la reconstruction mammaire était certes prise en charge, mais que l'aréole qu'elles souhaitaient retrouver était considérée comme relevant de la chirurgie esthétique plutôt que de la chirurgie réparatrice. Cette question s'inscrit dans le débat sur la prise en charge des forfaits hospitaliers. Il faut trouver une solution afin que ce tatouage soit considéré comme une chirurgie réparatrice ; celle-ci devrait être pratiquée sans dépassement d'honoraires, dans le secteur public. J'en ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
Fabien Roussel, rapporteur de la commission des affaires sociales
Fabien Roussel Christophe Naegelen et son groupe LIOT sont à l'initiative d'une commission d'enquête relative aux difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public, présidée par Paul Midy. La question que vous soulevez mériterait d'être abordée de manière globale dans ce cadre. Je vous invite donc à vous rapprocher de cette commission et émets un avis défavorable sur l'amendement.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
Fabien Roussel, rapporteur de la commission des affaires sociales
Fabien Roussel Je comprends l'intention. Personnellement, je suis favorable à cette extension du dépistage chez les femmes âgées de 40 à 49 ans, mais j'entends aussi les médecins et les scientifiques qui s'interrogent sur l'opportunité d'un dépistage aussi précoce. Il reviendrait plutôt aux experts de l'Inca de se prononcer. Cette question sera probablement abordée lors de l'examen du PLFSS pour 2025, qui comporte un volet dédié aux politiques de prévention. Puisque ce n'est pas l'objet du présent texte, je vous demande de retirer l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
Fabien Roussel, rapporteur de la commission des affaires sociales
Fabien Roussel L'amendement est satisfait par l'article L. 322-5 du code de la sécurité sociale, qui dispose que « la prescription précise le mode de transport le plus adapté à l'état du patient et si cet état est incompatible avec un transport partagé […] ». Le médecin a déjà la possibilité de juger que l'état de santé du patient en chimiothérapie ou en radiothérapie est incompatible avec un transport partagé. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
Fabien Roussel, rapporteur de la commission des affaires sociales
Fabien Roussel Favorable.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
Fabien Roussel, rapporteur de la commission des affaires sociales
Fabien Roussel Il a été déposé à la suite de l'adoption en commission de l'amendement de M. Rousset visant à renvoyer à un décret la définition des soins de support. Certes, prenons un décret, mais veillons à ce qu'il ne soit pas trop restrictif. C'est pourquoi cet amendement vise à associer à son élaboration les associations de lutte contre le cancer, celles qui prennent soin des patientes, ainsi que les réseaux de médecins et de professionnels de santé – je pense à Cécile Kahn, qui anime le Réseau des kinés du sein. Il s'agit de veiller à ce que les engagements pris dans ce texte soient tenus, notamment la prise en charge par la sécurité sociale des soins de ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
Fabien Roussel, rapporteur de la commission des affaires sociales
Fabien Roussel La proposition de loi issue des travaux de la commission est un texte de compromis : d'un côté, une majorité en a supprimé la prise en charge des dépassements d'honoraires, de l'autre, il continue de prévoir celle de tous les soins prescrits, du renouvellement des prothèses mammaires au bout de dix ans, du forfait hospitalier, mesures essentielles pour les femmes atteintes d'un cancer du sein. J'ai bien conscience que la prise en charge du forfait hospitalier et des franchises médicales créerait une rupture d'égalité. Pourquoi devons-nous la prévoir pour le cancer du sein, et non pour toutes les autres maladies ? Parce que les 700 000 femmes – et 60 000 de plus ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
Fabien Roussel, rapporteur de la commission des affaires sociales
Fabien Roussel J'en profite pour répondre à MM. Maudet et Aviragnet. La version initiale de l'article 1er prévoyait la prise en charge, par la sécurité sociale, des dépassements d'honoraires ; je vous remercie d'avoir déposé des amendements visant à la rétablir. Nous savons tous que ces dépassements concernent toutes les personnes atteintes de maladies graves, ce qui fait beaucoup de monde. Elles ont besoin de consulter rapidement un spécialiste ou un chirurgien : lorsqu'aucun médecin n'est disponible dans le secteur public – on pourrait parler pendant des heures des causes de cette situation –, elles sont obligées de recourir au secteur privé, qui pratique des ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
Fabien Roussel, rapporteur de la commission des affaires sociales
Fabien Roussel Il est rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
Fabien Roussel, rapporteur de la commission des affaires sociales
Fabien Roussel Chaque année, le 8 mars, nous célébrons la Journée internationale des droits des femmes. Je me souviendrai longtemps de celle de l'an passé. Des femmes, atteintes d'un cancer du sein, nous ont interpellés, notre collègue Yannick Monnet et moi-même. Elles étaient en colère. À leur souffrance, à leur détresse physique et morale, s'ajoutaient d'angoissantes difficultés financières. Nous leur avons promis d'agir et d'inscrire ce sujet à l'ordre du jour de nos travaux. C'est chose faite. Le cancer du sein meurtrit profondément les femmes ; il les atteint dans leur chair, dans leur intimité, dans leur féminité, dans tous les rapports qu'elles ont avec la ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Nous sommes cohérents.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Très bien ! C'est dans l'accord !
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/05/2024
Fabien Roussel Ce vote représente un grand pas pour l'ensemble des femmes concernées. Je souhaite que le texte puisse être examiné lors de la niche parlementaire du 30 mai. Si ce n'était pas le cas, je voudrais qu'on acte le vote d'aujourd'hui et qu'on revienne sur la question dans le cadre d'un texte transpartisan.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/05/2024
Fabien Roussel La question que vous posez est réelle, mais c'est plutôt aux experts de l'Inca d'établir les règles d'organisation du dépistage. Avis favorable à l'extension du dépistage du cancer du sein aux femmes âges de 40 à 49 ans, mais défavorable au sous-amendement. Madame Keke, vous m'avez convaincu. Avis favorable à votre amendement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/05/2024
Fabien Roussel Je partage tout à fait votre analyse. L'angle mort de la politique du Gouvernement en faveur de l'emploi est justement de favoriser ce type de contrats, qui explosent au détriment des contrats sécurisés, comme les contrats à durée indéterminée. Néanmoins, un rapport sur les impacts qui peuvent en résulter en matière de santé et de dépistage, en particulier pour les cancers, aurait davantage sa place ailleurs. Je ne suis pas farouchement opposé à cette demande de rapport, mais il y en a bien dix autres : j'essaie de faire attention, en tant que rapporteur. Sinon, on va nous dire que nous ne sommes pas sérieux, que nous demandons des rapports au lieu d'écrire ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/05/2024
Fabien Roussel Avis défavorable pour les mêmes raisons que précédemment.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/05/2024
Fabien Roussel Je partage tout à fait la demande de remboursement de maillots de bain adaptés en cas d'ablation mammaire. Il est indispensable que cela figure dans le décret. Cécile Kahn, qui anime le Réseau des kinés du sein, a souligné combien il était difficile de payer intégralement des maillots de bain et des soutiens-gorge adaptés, étant entendu qu'il en fallait au moins deux, le temps des soins. Néanmoins, demander un rapport sur la question ne me paraît pas justifié car elle est suffisamment renseignée et cela ajouterait de la bureaucratie.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/05/2024
Fabien Roussel Il nous faudra effectivement être très vigilant, pour nous assurer que la liste prévue dans le décret sera suffisamment complète. Les crèmes cicatrisantes et vernis mentionnés dans le sous-amendement de Mme Keke ne devront pas être oubliés.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/05/2024
Fabien Roussel Monsieur Maudet, je partage votre objectif, mais j'ai déjà soutenu beaucoup de demandes de rapport et cette question est déjà bien étudiée. Je ne soutiendrai donc pas vos demandes de rapport. Madame Keke, vous abordez la question du remboursement de soins dits « de confort » – expression que je n'aime pas et que les patientes refusent, car elle suggère indûment qu'ils visent simplement à fournir du confort. Je suis favorable à votre proposition de rapport sur le sujet. Le sous-amendement de Mme Ranc serait ainsi satisfait. Avis défavorable à celui-ci.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/05/2024
Fabien Roussel Je suis favorable à cette demande de rapport. Les auditions ont permis d'appeler notre attention sur les cas de mères qui, parce qu'elles doivent concilier vie professionnelle et soins, ne sont plus en mesure de garder leur enfant.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/05/2024
Fabien Roussel Je suis favorable à la suppression du délai de carence pour les arrêts maladie des personnes souffrant d'une affection de longue durée. Je soutiens donc votre demande de rapport, qui nous permettra de mieux connaître l'impact de ce délai pour les personnes atteintes d'un cancer.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/05/2024
Fabien Roussel Avis favorable sur l'amendement, défavorable sur le sous-amendement. En effet, son objet – le dépistage du cancer chez les femmes âgées de 40 à 49 ans – est trop restreint.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/05/2024
Fabien Roussel Vous demandez en somme aux médecins de secteur 2 de faire attention. Si l'intention est bonne, un spécialiste du droit vous répondrait que ce n'est guère contraignant et que cela ne résoudra pas le problème. Je suis donc défavorable à l'amendement, à moins que vous ne parveniez à me convaincre de son intérêt.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/05/2024
Fabien Roussel Le rapport demandé par M. Aviragnet permettrait de renseigner notre assemblée sur les moyens de garantir une meilleure prise en charge des cancers. Avis favorable. Mon avis est en revanche défavorable concernant le sous-amendement de Mme Ranc, car ces sujets doivent être traités globalement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/05/2024
Fabien Roussel Cet amendement va dans le bon sens, mais il me semble satisfait par l'article 1er du présent texte. Avis de sagesse.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/05/2024
Fabien Roussel L'amendement vise à préciser que le renouvellement des prothèses mammaires sera intégralement pris en charge par l'assurance maladie. Actuellement, ce n'est pas le cas.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/05/2024
Fabien Roussel Mon amendement est d'ordre rédactionnel, mais pourrait satisfaire M. Rousset, car il vise à supprimer la référence à la circulaire de 2005 que celui-ci veut réviser. Par ailleurs, l'alinéa 11 du présent article prévoit déjà que « les modalités d'application » de l'article seront « précisées par décret en Conseil d'État ». Monsieur Rousset, votre amendement est donc satisfait. J'émets donc un avis défavorable sur celui-ci et sur le sous-amendement de Mme Ranc.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/05/2024
Fabien Roussel Je vous remercie, madame la présidente, pour cette initiative. J'en ai bien conscience, notre proposition de faire supporter par l'assurance maladie les dépassements d'honoraires pratiqués dans le cadre du traitement du cancer du sein ne constitue pas la meilleure solution, car elle risque d'inciter les médecins à changer de secteur. Il faut toutefois traiter ce problème et trouver les recettes financières nécessaires. Les femmes n'ont pas à payer l'incurie de la société. Si l'amendement en discussion était adopté et ma proposition de remboursement rejetée, ce que je ne souhaite pas, j'espère du moins que la mission proposée par Mme la présidente permettra ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/05/2024
Fabien Roussel Tous les témoignages que nous avons recueillis – de la Ligue nationale contre le cancer, de médecins et de patientes – lors des auditions font apparaître que les dépassements d'honoraires représentent la part la plus importante du reste à charge. Or ce reste à charge n'est pas pris en charge par les complémentaires de santé dans la très grande majorité des cas. Sur les 700 000 personnes souffrant aujourd'hui d'un cancer du sein, 547 726 – ce chiffre très précis vient de la Cnam – ont eu à faire face à un dépassement d'honoraires dans le cadre de leur traitement. Le montant moyen du dépassement par patient est de 520 euros. En 2022, un patient sur ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/05/2024
Fabien Roussel Je vous remercie pour l'accueil chaleureux que vous avez réservé à cette proposition de loi. J'espère que le débat permettra de l'amender et de faire émerger une majorité pour envoyer un signal fort à la population en général et aux femmes en particulier. Il faut d'abord reconnaître que, grâce à notre sécurité sociale, la prise en charge est aujourd'hui importante. C'est une chance dans notre pays. Malheureusement, cette prise en charge n'est pas totale et le reste à charge est de plus en plus important. Il s'explique surtout par les dépassements d'honoraires. Ils sont liés au manque de médecins et de chirurgiens conventionnés en secteur 1, qui oblige ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/05/2024
Fabien Roussel Je vous remercie, madame la présidente, de m'accueillir pour l'examen de cette proposition de loi. Le département du Nord est effectivement très bien représenté ce matin. Je démarrerai cette intervention par des mots qui ne sont pas les miens, mais ceux de Véronique, une ancienne patiente que nous avons auditionnée et qui est aujourd'hui guérie de son cancer du sein. « Lorsqu'une femme est opérée, qu'on lui enlève une partie du sein ou le sein entier, et qu'elle se découvre mutilée dans le miroir, sans cheveux, le teint livide, épuisée, les soins de support sont un moyen de retrouver de l'énergie, de se réapproprier son corps et d'aller de l'avant. Faire ...
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Ça ne tient pas debout !
Question orale du 30/04/2024 : Revenus indécents des pdg du cac40
Monsieur le ministre, la barre symbolique des 60 000 défaillances d'entreprises en douze mois vient d'être dépassée ! Combien de vies brisées, de familles endettées, de suicides allons-nous pleurer ? Pourtant, l'industrie, c'est la vie ! Elle est essentielle pour restaurer notre souveraineté, pour répondre aux besoins des Français, pour faire vivre des familles, et pour mettre en œuvre la transition écologique. Il faut mettre fin à la décadence, à l'impunité de ces grands groupes qui profitent des aides de l'État. Il faut reprendre en main l'économie du pays, pour la mettre au service de la nation, de l'écologie, de l'être humain et des salariés !
Question orale du 30/04/2024 : Revenus indécents des pdg du cac40
Les voleurs de richesses sont aussi ceux qui captent l'essentiel des aides publiques, versent des dividendes, tout en supprimant des emplois. J'étais ce matin auprès des salariés de Sanofi, qui subissent un énième plan de suppression d'emplois : 330 dans la recherche, quand Sanofi abandonne la lutte contre le cancer. C'est une honte ! Allez-vous placer ce groupe sous contrôle, quand on sait que l'État lui a versé plus d'1 milliard d'euros d'aides publiques en dix ans ? La suppression de 677 emplois a également été annoncée chez Exxon Mobil, en Seine-Maritime, alors que ce géant pétrolier a versé plus de 55 milliards d'euros de dividendes en 2022. La production ...
Question orale du 30/04/2024 : Revenus indécents des pdg du cac40
Les PDG du CAC40 défrayent la chronique en se versant des revenus indécents ; parmi eux, le PDG de Stellantis a perçu 36,5 millions d'euros en un an. Pourtant, ce PDG fait peser de lourdes menaces sur la production de voitures et de véhicules utilitaires en France – en particulier à Aulnay-sous-Bois, ou chez moi, dans le Nor, avec le site Sevelnord –, ou encore sur des sous-traitants comme MA France ou Eurostyle. À lui seul, il représente une élite décadente qui vole une part de la richesse des salariés.
Question orale du 03/04/2024 : Pouvoir d'achat
Mais ceux qui les perçoivent n'ont jamais possédé autant d'argent ! Et la flat tax alors ?
Question orale du 03/04/2024 : Pouvoir d'achat
…qu'il faut investir ! Mettrez-vous enfin à contribution les grandes fortunes et les dividendes records versés par les grands groupes ?
